Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels est ainsi modifié :
Les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 12 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 15 octobre 2004 ».
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