Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2004-310 du 5 juillet 2004

modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E X (*)

Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.
Altitude du site : 396 mètres.
Altitude de l'antenne : 488 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-310 du 5 juillet 2004
Article 1
Article 2