Article 1
L'annexe X à la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°182 du 7 août 2004
Décision n°2004-310 du 5 juillet 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E X (*)
Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.
Altitude du site : 396 mètres.
Altitude de l'antenne : 488 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis