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Décret n°2004-679 du 9 juillet 2004

portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2004, édition papier, page 12545, et édition électronique, texte n° 62 : après les signataires, à l'annexe publiée substituer la présente annexe :

A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
et majorés du 1er juillet 2004

Décret n°2004-679 du 9 juillet 2004