Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des déchets dans les ports maritimes
Résumé. Les ports doivent avoir un plan pour gérer les déchets des navires, adapté à leur taille et aux types de bateaux qui y accostent.
Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires mentionnés aux articles R. 5312-90 (Gestion des déchets dans les ports maritimes)Art. R.5312-90Gestion des déchets dans les ports maritimesLes ports maritimes doivent mettre à jour tous les trois ans un plan pour gérer les déchets des navires, approuvé par le préfet., R. 5313-80 (Gestion des déchets dans les ports maritimes)Art. R.5313-80Gestion des déchets dans les ports maritimesLes ports maritimes doivent avoir un plan pour gérer les déchets des navires, approuvé par les autorités locales. et R. 5314-7 (Gestion des déchets dans les ports maritimes)Art. R.5314-7Gestion des déchets dans les ports maritimesLes ports doivent avoir un plan pour gérer les déchets des navires, qui est mis à jour régulièrement et partagé avec l'État. du code des transports doivent couvrir tous les types de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison provenant des navires faisant habituellement escale dans le port et être élaborés en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale.
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Gestion des déchets dans les ports
Résumé. Les ports doivent avoir un plan pour gérer les déchets des navires, en décrivant les installations, les procédures et la consultation des parties concernées.
Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :
une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;
une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
une description du système de tarification ;
les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;
les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;
le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.
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Gestion des déchets dans les ports
Résumé. Les plans pour gérer les déchets des navires doivent inclure les coordonnées des responsables et couvrir divers aspects comme les installations, les procédures et la consultation des parties prenantes.
Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de la mise en oeuvre et du suivi.
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Exécution d'un arrêté sur la gestion des déchets portuaires
Résumé. Un arrêté du JORF du 7 août 2004 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre des règles pour la gestion des déchets dans les ports.
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.