JORF n°182 du 7 août 2004

Arrêté du 28 juillet 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juillet 2004, la société Gaz Electricité de Grenoble, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, 38042 Grenoble (Isère), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.