JORF n°42 du 19 février 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale
- Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2004
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations au titre de l'année 2003
- Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003
- Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 janvier 2004 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 janvier 2004 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
- Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-157 du 16 février 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu à l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003
- Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature
- Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 février 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
- Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « environnement industriel et biodiagnostic »
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes) dans les lycées d'enseignement maritime et aquacole
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 9 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 9 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Ministère de la justice
- Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 29 janvier 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 janvier 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 février 2004 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 février 2004 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer
- Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme - Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre (n° 1578)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 51 Cote & Match du mardi 17 février 2004
- Résultats des tirages du Keno du mardi 17 février 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)