JORF n° 42 du 19 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale

Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2004

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations au titre de l'année 2003.

Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003.

Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe

Décret n°2004-156 du 16 février 2004 relatif à la surcote et à la décote applicables à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des exploitants agricoles ainsi qu'à la majoration de durée d'assurance au-delà de soixante-cinq ans dans les régimes des artisans et des commerçants

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme - Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre (n° 1578)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Arrêté du 29 janvier 2004 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-157 du 16 février 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu à l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003

Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 13 février 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « environnement industriel et biodiagnostic »

Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 6 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane)

Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes) dans les lycées d'enseignement maritime et aquacole

Décret n° 2004-159 du 16 février 2004 modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 9 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 9 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 29 janvier 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 janvier 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 février 2004 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil national des universités

Décret du 16 février 2004 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)