JORF n°42 du 19 février 2004

Arrêté du 9 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Brun (Karine), épouse Dumas, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.