En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Bertrand de Mazières, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de M. Bertrand de Mazières, délégation est donnée à M. Benoît Coeuré, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de M. Bertrand de Mazières et de M. Benoît Coeuré, délégation est donnée à M. Bertrand Dumont, administrateur civil, M. Edouard Pinot de Villechenon, ingénieur principal de l'armement, Mme Françoise Blondeel et M. Baptiste Janiaud, agents contractuels, et à M. Alain Mercy, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, M. Bruno Bézard et à Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de Mme Odile Renaud-Basso et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, délégation est donnée à M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, M. Thomas Lambert et M. Martin Ajdari, administrateurs civils, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Isabelle Richard, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Claudine Lorgue, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Massignon, administrateur civil hors classe directement rattaché à M. Jouyet et à Mme Renaud-Bassot, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de Mme Odile Renaud-Basso et de M. Jean-Baptiste Massignon, délégation est donnée à M. Alexis Zajdenweber, administrateur civil, M. Philippe Leroy, ingénieur des mines, et à Mme Virginie Cayatte, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à M. Hervé de Villeroché, administrateur civil, et à M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de M. Bruno Bézard, délégation est donnée à M. Thierry Francq et à M. Jean-Louis Girodolle, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de M. Bruno Bézard, de M. Thierry Francq et de M. Jean-Louis Girodolle, délégation est donnée à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, M. Julien Rencki, M. Eric Preiss et Mme Solenne Lepage, administrateurs civils, M. Olivier Hérès, ingénieur des mines, et à Mme Delphine Geny-Stéphann, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de Mme Stéphane Pallez, délégation est donnée à M. Ramon Fernandez, sous-directeur, et à Mme Claire Waysand, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de Mme Stéphane Pallez et de Mme Claire Waysand, délégation est donnée à M. Raymond de Pastor, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Régis Pélissier et Mme Anne-Laure de Coincy, administrateurs civils, et à M. Guillaume Saint-Cricq, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de Mme Stéphane Pallez et de M. Ramon Fernandez, délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, administrateur civil, M. Jérôme Walter, ingénieur des ponts et chaussées, M. Brice Quesnel, ingénieur principal de l'armement, et M. Alexandre Draznieks, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Colette Dejoie, attachée d'administration centrale, à Mmes Nicole Gauthier et Lydie Rouger, contrôleuses principales du Trésor public, et à Mme Monique Ormes, contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements.

Le décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.