JORF n°42 du 19 février 2004

Arrêté du 9 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.