JORF n°42 du 19 février 2004

Décision

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SA Institut d'IRM 3 D et fonctionnelle demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur un site non précisé à Paris-Rive gauche est rejeté.