JORF n°42 du 19 février 2004

Arrêté du 12 février 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2004, M. Claude Mollard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre national de documentation pédagogique afin d'y exercer les fonctions de directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 janvier 2004.