JORF n°42 du 19 février 2004

Arrêté du 9 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, il est, à compter du 4 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond.