JORF n°42 du 19 février 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2004, M. Jean-Claude Morel, attaché des systèmes d'information et de communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2004.