JORF n° 35 du 11 février 2004

Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Décret n°2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

Décret n°2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 2 février 2004 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n°2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils.

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « pâtes d'Alsace » transmise pour enregistrement

Arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat.

Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France 2012 »

Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n°2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles R. 11-1 et R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Arrêté du 9 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 231 du code électoral et relatif à la carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés

Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national multiprofessionnel paritaire relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur forestier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté du 2 février 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre