JORF n°35 du 11 février 2004

Arrêté du 23 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2004, M. Gounel (Bernard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2004.