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Décision n°2004-25 du 20 janvier 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Jean Legrand est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Lille.

M. Roger Lemaire est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 20 janvier 2004.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-25 du 20 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3