JORF n°35 du 11 février 2004

Arrêté du 29 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. André, Casimir, Jean-Baptiste Fourcade, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mars 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.