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Décret n°2004-129 du 9 février 2004

fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Abrogé9 mai 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 30 octobre 2003, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,

Périmé9 mai 2004

Créé le 11 février 2004 · Périmé le 9 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du scrutin pour le renouvellement des institutions en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie aura lieu le 9 mai 2004.

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.

Périmé9 mai 2004

Créé le 11 février 2004 · Périmé le 9 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par la ministre de l'outre-mer

Résumé. La ministre de l'outre-mer doit appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Abrogé depuis le dimanche 9 mai 2004

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au samedi 8 mai 2004

Décret n°2004-129 du 9 février 2004
Article 1
Article 2