Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, M. Lebas (Jacques), receveur régional des douanes à Bayonne, à compter du 1er mars 2004, est nommé agent comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.