JORF n° 8 du 10 janvier 2004

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

Décret du 5 janvier 2004 approuvant la modification des statuts et le transfert du siège d'une congrégation

Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 5 janvier 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 5 janvier 2004 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée des Baronnies (Drôme) des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution

Arrêté du 30 décembre 2003 portant délégation de signature

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Arrêté du 26 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique.

Décret n°2004-32 du 9 janvier 2004 fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif à une régie de recettes

Décret n°2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n°2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.

Arrêté du 7 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré.

Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Luchadou sur la Seuge (département de la Haute-Loire)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Maisons Rouges sur la Vienne (département d'Indre-et-Loire)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Beaufort sur la Vienne (département de la Haute-Vienne)

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne interministériel pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de l'Institut géographique national et du ministère de la justice (Conseil d'Etat)

Décret n° 2004-38 du 9 janvier 2004 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers

Arrêté du 31 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Arrêté du 30 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 portant inscription et promotion à la hors-classe (administrateurs civils)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 7 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 25 novembre 2003 constatant qu'il est mis fin au mandat d'un représentant au Parlement européen

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décision du 5 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 (armée active)

Décision du 22 décembre 2003 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004

Arrêté du 29 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 12 décembre 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat