Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dab, délégation est donnée à M. Didier Eyssartier, chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à M. Yves Coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Eyssartier, délégation est donnée à :
« - Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;
« - M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé ;
« - Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
« - M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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