Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application du a de l'article R.* 251-4 et de l'article R.* 251-5 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.
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Décret n°2004-38 du 9 janvier 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.* 251-3, R.* 251-4 et R.* 251-5 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Décret n°2004-38 du 9 janvier 2004
Article 1
Article 2