Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétents pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral de la commune de Cubelle (Haute-Loire), tels qu'ils figurent sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :
Lieudit La Garde : section B n° 207 d'une superficie de 16 a 55 ca ; section B n° 209 d'une superficie de 43 a 02 ca ; section B n° 218 d'une superficie de 2 ha 02 a 14 ca ; section B n° 220 p d'une superficie de 64 a 50 ca ; section B n° 219 d'une superficie de 13 a 12 ca.
Lieudit Cubizolle : section B n° 224 d'une superficie de 1 ha 26 a 13 ca ; section B n° 228 d'une superficie de 33 a 04 ca ; section B n° 759 d'une superficie de 1 ha 58 a 26 ca ; section B n° 263 d'une superficie de 33 a 19 ca ; section B n° 264 d'une superficie de 69 a 20 ca ; section B n° 265 d'une superficie de 9 a 72 ca.
Lieudit Croix de Pradar : section B n° 555 d'une superficie de 71 a 68 ca.
Lieudit Moulin de Solrecoux : section B n° 716 d'une superficie de 10 a 37 ca ; section B n° 729 d'une superficie de 21 a 40 ca.
La parcelle B n° 220, BND d'une contenance totale de 2 ha 44 a 40 ca.