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Arrêté du 26 décembre 2003

portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Beaufort sur la Vienne (département de la Haute-Vienne)

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :
Lieudit Moulin-de-Beaufort : section B, n° 1487, pour 15 a 38 ca, en nature d'usine hydroélectrique.

Arrêté du 26 décembre 2003