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Décret du 5 janvier 2004

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 5 janvier 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (association HQE) », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 5 janvier 2004