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Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,
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Créé le 10 janvier 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2004
Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6