Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry