Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004

modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2004

Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6