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Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2
Le ministre des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 21 septembre 2011 au 31 décembre 2016
Les montants de référence annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 7 janvier 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 21 septembre 2011 au 31 décembre 2016
Le montant de référence annuel de la prime prévue par l'article 4 du décret du 7 janvier 2004 susvisé est fixé à 38 112 euros.
2 versions
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2017art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016