JORF n°290 du 16 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs ou d'adjointes administratives d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille-Nice à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école de gestion et de commerce de Bayonne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école atlantique de commerce et de gestion de Nantes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école de gestion et de commerce de Toulouse à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école de gestion et de commerce de Montauban à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1974 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Association pour le développement professionnel dans les transports comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute- Normandie
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
- Arrêtés du 27 novembre 2003 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêtés du 27 novembre 2003 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation et nomi- nation de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation d'un président et de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation de présidents à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 27 novembre 2003 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 27 novembre 2003 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 28 novembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 11 décembre 2003 portantnomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2003 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Liste des membres élus au Conseil national des universités
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination du président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
- Décision du 24 novembre 2003 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur des intermittents techniques de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du Loto Foot Matches n° 62, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 31 et des tirages du Loto n° 100 et du Keno des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 43 Cote & Match des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles