JORF n° 290 du 16 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 octobre 2003 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs ou d'adjointes administratives d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 25 novembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille-Nice à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école de gestion et de commerce de Bayonne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école atlantique de commerce et de gestion de Nantes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école de gestion et de commerce de Toulouse à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école de gestion et de commerce de Montauban à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2004

Arrêté du 10 novembre 2003 portant application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat.

Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1974 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses

Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Association pour le développement professionnel dans les transports comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute- Normandie

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Décret du 12 décembre 2003 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Minervois"

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 4 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté 4 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

Arrêté du 28 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

Arrêtés du 27 novembre 2003 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêtés du 27 novembre 2003 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation et nomi- nation de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation d'un président et de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation de présidents à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 novembre 2003 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 27 novembre 2003 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 27 novembre 2003 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 28 novembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 décembre 2003 portantnomination au cabinet de la ministre

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2003 portant radiation (enseignements supérieurs)

Liste des membres élus au Conseil national des universités

Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Décret du 12 décembre 2003 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004, classées par discipline et par ordre de mérite

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination du président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai

Décision du 24 novembre 2003 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique