JORF n°290 du 16 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
Il est, à compter du 17 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon.
Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, est, à compter du 17 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon.
Mme Malvault (Nadine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon.