JORF n°290 du 16 décembre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003

Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 16 octobre 2003, prenant effet au 31 décembre 2003, est détachée de la commune de Brienon-sur-Armançon la portion de territoire de Paroy-en-Othe.
Paroy-en-Othe est érigée en commune distincte de Brienon-sur-Armançon.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Paroy-en-Othe : 163.
Brienon-sur-Armançon : 3 120.
Le conseil municipal de Brienon-sur-Armançon est dissous de plein droit à compter du 31 décembre 2003.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Paroy-en-Othe et de Brienon-sur-Armançon sera administrée par une délégation spéciale.