Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
Est radié le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Jean-Paul Huyard.
Sont radiés les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Jean-Paul Huyard.
M. Francis Meyer.