JORF n°290 du 16 décembre 2003

Arrêté du 5 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissière de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de M. Willmann (Bernard, Marie, André), décédé.