Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2003

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 novembre 2003, M. Jean-Frédéric Lamouroux, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

Arrêté du 25 novembre 2003