Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
Est radié le président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
M. Daniel Vigier.
Est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
Mme Josette Houlgatte.