Article 1
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.
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JORF n°290 du 16 décembre 2003
Arrêté du 4 décembre 2003
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 20 octobre 2003,
Arrête :
Article 2
A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, les mots : « Arts graphiques » sont remplacés par les mots : « Arts graphiques et livre ».
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Article 3
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des art. 1, 4, 11 et de l'annexe I de l'arrêté du 14-11-2002.
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli