JORF n°290 du 16 décembre 2003

Arrêté du 11 décembre 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2003, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 susvisé :

Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
en qualité de titulaires

M. Vidal (Marcel), sénateur de l'Hérault.
M. Couanau (René), député d'Ille-et-Vilaine, maire de Saint-Malo.
M. Poniatowski (Axel), député, maire de L'Isle-Adam.

Au titre de représentants de la Fédération nationale
des cinémas français

Membres titulaires : MM. Labé (Jean), Reboulleau (Jean).
Membres suppléants : MM. Paumelle (Philippe), Serignat (Christian).

Au titre de représentants de la Fédération nationale
des distributeurs de films

Membre titulaire : M. Demoulin (Henri),
Membre suppléant : M. Varret (Jean-Jacques).

Au titre de représentants de l'Association française
des cinémas d'art et d'essai

Membre titulaire : M. Bouffartigue (Alain).
Membre suppléant : M. Blom (Xavier).