JORF n° 158 du 10 juillet 2003

Décret n°2003-635 du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique

Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme).

Arrêté du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense

Arrêté du 25 juin 2003 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement du Montpellier

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif aux programmes de première année de sciences industrielles des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI)

Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle

Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé appelé « enquête cartographique dans les départements d'outre-mer »

Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe habitation

Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés

Décret n°2003-636 du 7 juillet 2003 modifiant le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Arrêté du 7 juillet 2003 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane.

Arrêté du 18 juin 2003 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société

Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 ou SS 60 construits par la société France Incendie

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt.

Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.

Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 (recodifié R. 312-10, R. 312-11, R. 312-12 et R. 312-13) du code de la route

Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).

Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création du comité consultatif du programme ARAMIS (application radar à la météorologie infrasynoptique)

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires.

Arrêté du 5 mai 2003 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2002

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation

Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998

Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1998

Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001

Décision du 18 juin 2003 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2003

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)

Arrêté du 1er juillet 2003 habilitant des agents à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 juin 2003 portant acceptation de démission et radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 28 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « marine de commerce »

Décret du 9 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer lesfonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003