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Arrêté du 8 juin 2003

portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2003, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier :
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.

Arrêté du 8 juin 2003