Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 (2e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central, d'un comité technique paritaire spécial et de comités techniques paritaires locaux au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 portant organisation de consultations des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux de l'établissement, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le procès-verbal des opérations de recensement des votes de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Montpellier en date du 5 juin 2003,
Arrêtent :
Le nombre de votants ayant été inférieur à la moitié des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) appelés à voter lors de la consultation du 5 juin 2003, en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Montpellier, il est organisé un second scrutin dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé.
La date de ce second scrutin est fixée au 8 août 2003.
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Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 8 août 2003, à 16 heures, heure de clôture du scrutin.
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Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la technologie,
J.-J. Gagnepain
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier