JORF n°158 du 10 juillet 2003

Arrêté du 25 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, Mme Damienne, Luce, Soulange Marcombe, épouse Herve, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2003.