JORF n°158 du 10 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hôpital des gardiens de la paix », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation hôpital des gardiens de la paix ».