JORF n°158 du 10 juillet 2003

Décret du 26 juin 2003

Par décret en date du 26 juin 2003, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du Très Saint Sauveur, dont le siège est 2, rue Principale, à Oberbronn (Bas-Rhin), existant légalement en vertu d'un décret impérial du 6 novembre 1854, sont approuvés.