JORF n°158 du 10 juillet 2003

Arrêté du 25 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Jean-Claude, François Moulin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères, est admis d'office, à compter du 1er septembre 2003, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.