JORF n°124 du 29 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de la propriété forestière à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau du patrimoine immobilier à la direction générale de l'administration ».

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du bureau de l'installation à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef de bureau des organismes et de la propriété forestière à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'administration, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine ».

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Article 3

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand