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Arrêté du 7 mai 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de la propriété forestière à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau du patrimoine immobilier à la direction générale de l'administration ».

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du bureau de l'installation à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef de bureau des organismes et de la propriété forestière à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'administration, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine ».

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Arrêté du 7 mai 2003
Article 1
Article 2
Article 3