Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale)Art. R.123-45Nomination des agents dans la sécurité socialeLes agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics. et R. 123-46 (Listes d'aptitude pour les emplois dans la sécurité sociale)Art. R.123-46Listes d'aptitude pour les emplois dans la sécurité socialeIl existe deux listes d'aptitude pour les emplois dans les organismes de sécurité sociale, avec des règles spécifiques pour la mutualité sociale agricole. du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :