Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles R. 123-45 et R. 123-46 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
Pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole afférente à l'année 2004, la date prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est reportée au 1er juillet 2003.
1 version
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
P. Abraham