Article 1
Le tableau 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°124 du 29 mai 2003
Arrêté du 15 mai 2003
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, complété par l'arrêté du 19 septembre 2002,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 12 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 3 du décret 2002-325 du 7 mars 2002.
Modification du tableau 7 de l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2002.
Entrée en vigueur: 12-09-2002.
Fait à Paris, le 15 mai 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard