I. - Le consul général de France à Bruxelles exerce, pour l'ensemble des Français résidents en Belgique, les compétences prévues par :
1. Le décret du 19 août 1946 susvisé ;
2. L'arrêté du 17 juin 1998 susvisé en matière de recensement. L'organisation de la journée de préparation à la défense peut être organisée de façon commune à deux ou aux trois postes consulaires. Le chef du poste consulaire qui organise cette journée délivre les attestations de participation.
II. - Le consul général de France à Bruxelles peut occasionnellement mettre en oeuvre, pour le compte des deux autres postes consulaires, les dispositions du décret du 9 mars 1999 susvisé, sur demande de Français souhaitant fixer leur résidence en Belgique dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.
Toutefois, les procédures soumises à l'accomplissement préalable des formalités prévues par le décret du 9 mars 1999 susvisé sont exclusivement mises en oeuvre par le chef de poste consulaire dans la circonscription duquel réside l'usager.

Les chefs de poste consulaire à Anvers et à Liège continuent à exercer les compétences non visées à l'article 1er-I du présent arrêté à l'égard, selon le cas, des Français résidents ou des Français de passage dans leur circonscription.

En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français résidant respectivement dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, s'adresser au consulat général de France à Bruxelles, pour :

• formuler une demande de passeport en application du décret du 26 février 2001 et du décret du 13 janvier 1947 susvisés ;
• effectuer toute formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003, à l'exception des dispositions prévues à l'article 1er (I, 1) relatives à l'exercice des compétences en matière d'état civil qui entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et la consule générale de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.