JORF n°124 du 29 mai 2003

Arrêté du 19 mai 2003

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 mai 2003, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, sur proposition du Mouvement des entreprises de France, en qualité de titulaire : M. Anne (Patrice), en remplacement de M. Paillard (Jean-Pierre).