JORF n° 32 du 7 février 2003

Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 21 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 janvier 2003 portant mise à disposition de la préfecture de police des unités de la brigade des chemins de fer chargées de la sécurité des personnes et des biens sur les lignes des réseaux de transport public en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 29 janvier 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail.

Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création d'un traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »

Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 janvier 2003 désignant les organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002

Arrêté du 28 janvier 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de granulats marins

Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 février 2003 portant habilitation d'une association professionnelle à collecter la taxe d'apprentissage

Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Arrêté du 29 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 6 février 2003 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites

Décret du 4 février 2003 portant réintégration (magistrature)

Décret du 6 février 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 6 février 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne

Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 4 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 4 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz

Arrêté du 27 janvier 2003 portant promotion (contrôle d'Etat)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale

Arrêté du 4 février 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2003)

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de l'année 2002

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2002

Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 21 janvier 2003 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 21 janvier 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 21 janvier 2003 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 21 janvier 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 23 janvier 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai

Arrêté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national du tourisme

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Décret du 6 février 2003 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains