Le décret du 28 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Fessy, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fessy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Stéphanie Guidoni, attachée d'administration centrale. »

L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra, administratrice civile, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault et à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial et Isabelle Avon et à M. Christian Brossard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agente contractuelle. »

L'article 9 est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche. »

Les articles 15 à 30 sont ainsi rédigés :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel.
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Rosemarie Benoit et Yvette Masson, agentes contractuelles.
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Texier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Patricia Landour, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Landour, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle.
« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.
« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Leandri, attaché des services déconcentrés.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérangère Cassette-Raspaut, agente contractuelle.
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.
« Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Texier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Massy, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Massy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Escorbiac, attaché principal des services déconcentrés. »

L'article 66 est ainsi rédigé :
« Art. 66. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle. »

Les articles 67 et 68 sont abrogés.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.